Question de M. DELFAU Gérard (Hérault - SOC) publiée le 17/03/1988
M. Gérard Delfau appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les nombreux problèmes soulevés par le versement de l'indemnité de logement aux instituteurs ; il apparaît en effet, particulièrement à l'égard des petites communes qui connaissent un développement rapide, que l'actualisation des indemnités versées en fonction du nombre d'enseignants ne se réalise pas toujours de façon satisfaisante, ce qui est source de nombreux conflits. Il lui demande de bien vouloir étudier toutes mesures propres à améliorer cette situation, tant pour les communes que pour l'ensemble des instituteurs concernés.
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La question est caduque
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