Question de M. TREILLE Georges (Deux-Sèvres - UC) publiée le 24/03/1988
M. Georges Treille demande à M. le Premier ministre de bien vouloir lui préciser les conclusions d'une étude réalisée en 1985 pour le compte des services généraux par la société Démoscopie, portant sur la protection sociale des professions libérales (chap. 37/02, Dépenses diverses des services d'information et de diffusion).
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La question est caduque
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