Question de M. LACOUR Pierre (Charente - UC) publiée le 24/03/1988
M. Pierre Lacour demande à M. le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports de bien vouloir lui préciser la suite réservée aux conclusions d'une étude réalisée en 1985 pour le compte du commissariat général du Plan par l'association Orélie portant sur les pratiques d'alternance entre le travail salarié, le chômage et le travail au noir (chap. 66-01, Recherches en socio-économie).
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Transmise au ministère : Fonction publique
Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 10/05/1988
Réponse. -Cette recherche a été réalisée par Jean-François Lae pour le Commissariat général du Plan, la mission recherche expérimentation (ministère des affaires sociales et de l'emploi) et le plan urbain (ministère du logement). Elle s'est appuyée sur une enquête très approfondie auprès d'une cinquantaine de travailleurs au noir dont les revenus n'excédaient pas deux fois le S.M.I.C. et exerçant des métiers recensés comme sensibles à la pratique du travail au noir (réparation automobile, bâtiment, etc.). Un des apports de cette recherche est de montrer qu'il n'existe pas une image univoque du travail au noir. L'auteur est amené à distinguer quatre types de travailleurs au noir : l'artisan au bord de l'endettement qui exerce une activité (représentant un cinquième de ses revenus) afin de ne pas cesser son activité officielle ; le salarié qui touche un peu plus que le S.M.I.C. et pour qui l'activité au noir représente autant l'apprentissage d'un autre métier qu'un complément de salaire (le travail au noir représente alors un cinquième de ses revenus totaux) ; le " petit noir ", qui n'a pas d'autre emploi et exerce épisodiquement une activité lui apportant la moitié de ses revenus (ce sont généralement de jeunes ouvriers qui ont perdu leur emploi et hésitent entre un travail intérimaire et un travail au noir plus continu) ; les " all black ", qui ne vivent que du travail au noir depuis plusieurs années (ce sont souvent d'anciens artisans qui ont déposé patente et se sont fortement endettés). Trois cercles de travail au noir se dessinent. Le premier ne correspond pas aux normes habituelles de rentabilité et se situe sur des franges du marché délaissées par les artisans et les entreprises. Le deuxième, étroitement lié à l'artisanat et aux entreprises, se situe dans des secteurs peu accumulateurs de capitaux et soumis à une compression maximale des prix de revient. Le troisième, rare en France, est érigé en système de marché avec un petit patronat complètement clandestin. Une distinction nette doit être faite entre les infractions à la loi des individus dotés d'un statut officiel et celles des autres. Les premières sont en général mineures et d'une durée limitée tandis que les secondes entaînent une exclusion à long terme dans la mesure où les individus se mettent en marge de la sécurité sociale, des assurances et des circuits bancaires. Ce rapport de recherche a été largement diffusé dans les administrations et la communauté scientifique. Il peut être consulté au Commissariat général du Plan. Un article en présentant les principales conclusions a été publié dans la revue " Nouvelles recherches économiques et sociales ", à la Documentation française.
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