Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 24/03/1988
M. Edouard Le Jeune demande à M. le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports de bien vouloir lui préciser la suite réservée aux conclusions de l'étude réalisée en 1985 pour le compte de son administration par le crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises portant sur le renouvellement du tissu industriel français (chap. 3404, Travaux et enquêtes).
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Transmise au ministère : Fonction publique
La question est caduque
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