Question de M. LE BRETON Henri (Morbihan - UC) publiée le 31/03/1988
M. Henri Le Breton demande à M. le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports de bien vouloir lui préciser la suite réservée aux conclusions d'une étude réalisée en 1985 pour le compte de son administration par l'association " Initiatives à la recherche dans le bâtiment ", portant sur une nouvelle conception du lotissement pour en faire un élément actif de la politique urbaine (chapitre 55-21 - Urbanisme et paysages - Assistance technique et études - Servitudes d'urbanisme).
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La question est caduque
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