Question de M. FRANCOU Jean (Bouches-du-Rhône - UC) publiée le 31/03/1988
M. Jean Francou demande à M. le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports de bien vouloir lui préciser la suite réservée aux conclusions d'une étude réalisée en 1985, pour le compte du commissariat général au Plan, par le centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie portant sur les incidences de la fiscalité, de la parafiscalité et des prestations sociales sur l'offre de travail.
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Transmise au ministère : Fonction publique
La question est caduque
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