Question de M. PERCHERON Daniel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 07/04/1988

M. Daniel Percheron attire l'attention de Mme le ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la famille, sur les vives inquiétudes émises par la fédération française des donneurs de sang bénévoles face à la libre circulation des produits sanguins à travers la la Communauté européenne pour le 1er janvier 1993. Il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en ce domaine.

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La question est caduque

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