Question de M. DAUNAY Marcel (Ille-et-Vilaine - UC) publiée le 07/04/1988
M. Marcel Daunay attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les préoccupations exprimées par les anciens prisonniers internés d'Indochine. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les initiatives que le Gouvernement envisage de prendre pour l'inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale ou du Sénat, des propositions de loi visant à accorder aux prisonniers des camps du Viêt-minh le statut de déporté et interné.
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La question est caduque
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