Question de M. DAUNAY Marcel (Ille-et-Vilaine - UC) publiée le 07/04/1988
M. Marcel Daunay attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les préoccupations exprimées par l'ensemble du monde combattant à l'égard de l'absence de règlement d'un certain nombre de problèmes faisant partie du contentieux ancien combattant et notamment les droits des familles des morts pour la France, l'octroi de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord et l'abaissement de l'âge de la retraite du combattant à soixante ans. Il lui demande de bien vouloir lui préciser si ces problèmes pourraient trouver une amorce de solution soit dans un projet de loi de finances rectificative pour 1988, soit dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 1989.
- page 450
La question est caduque
Page mise à jour le