Question de M. MINETTI Louis (Bouches-du-Rhône - C) publiée le 14/04/1988
M. Louis Minetti attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme, chargé des P. et T., sur le problème posé par la réclamation de certaines communes des Bouches-du-Rhône. En effet, les commissions administratives de révision des listes électorales politiques de celles-ci, ont émis auprès des receveurs de l'administration des P. et T., le souhait d'obtenir la liste des ordres de réexpédition définitifs (hors communes et au sein des communes), déposés aux guichets des bureaux de poste. Ces demandes avaient pour but de permettre aux services municipaux de transmettre aux intéressés les documents électoraux (cartes d'électeur, notifications de radiation etc.), comme d'ailleurs la circulaire du 12 juillet 1985 de M. le préfet des Bouches-du-Rhône le recommandait. Or, la direction départementale des postes des Bouches-du-Rhône a refusé de répondre à de nombreuses demandes. Il lui demande ce qu'il compte faire
pour remédier à cette situation.
- page 497
La question est caduque
Page mise à jour le