Question de M. BRANTUS Pierre (Jura - UC) publiée le 14/04/1988
M. Pierre Brantus appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur, sur les difficultés rencontrées par le Conservatoire national des arts et métiers au moment où un nouveau statut vient d'ête soumis à l'examen du Conseil d'Etat. Cet établissemnt prestigieux qui se compose de 64 chaires de professeur, de nombreux laboratoires et de 26 instituts, dispense avec ses 53 centres associés régionaux un enseignement d'une nature scientifique de très haut niveau. Les 120 000 élèves qui s'inscrivent annuellement au C.N.A.M. s'engagent à suivre pendant 8 à 9 ans les études afin de se perfectionner ou de procéder à une conversion professionnelle dans le cadre de la formation continue. Des incertitudes récentes quant à leur poursuite ont nécessité une mise au point du directeur. Il a précisé que la vocation de l'établissement à délivrer des diplômes de caractère national dans le cadre de l'enseignement supérieur n'est nullement remise en cause. La promotion du travail est à la base de son développement. Le statut qui doit régir l'établissement et les centres associés reçoit l'aval de l'ensemble du personnel. Toutefois, l'arrivée puis l'accroissement du nombre de professeurs d'université, passé de 5 à 30, vient concurrencer les enseignants traditionnels issus des sphères scientifiques, techniques et économiques. Il lui demande, en conséquence, s'il ne conviendrait pas de procéder à brève échéance à une refonte des statuts des enseignants de cet établissement afin d'éluder définitivement le problème actuel des disparités en ce domaine.
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La question est caduque
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