Question de M. CHERVY William (Creuse - SOC) publiée le 14/04/1988
M. William Chervy attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur la situation budgétaire des établissements du département de la Creuse, adhérents à la Fédération hospitalière de France, prévue pour 1988. Deux types d'opérations sont indispensables : la construction et la mise en oeuvre d'un plateau technique correct au centre hospitalier de Guéret avec installation d'un scanner corps entier, la création, l'extension, l'adaptation des services destinés aux personnes âgées : soins à domicile, section de cure médicale, long séjour. Compte tenu de la situation démographique du département et de sa structure en moyens hospitaliers et d'hébergement, l'enveloppe budgétaire est très faible en volume. La marge de manoeuvre, établie en pourcentage, devient dès lors inopérante pour financer une opération qui dépasse les simples ajustements de capacités. De plus, la marge de manoeuvre disponible au niveau régional et pouvant être mise éventue llement à la disposition d'un département est elle-même faible du fait de l'importance de la région Limousin. C'est ainsi que pour 1988, seules pourront être couvertes les dépenses du plateau technique et la régularisation de la reprise sur les fonds de roulement qui avait été opérée pour les budgets 1987 afin de pallier l'insuffisance de l'enveloppe départementale. Aucun crédit n'est dégagé en faveur des sections de cure médicale et longs séjours et de la création de postes de soins à domicile. Les efforts consentis par les établissements et par le redéploiement régional en 1988 ne pourront manifestement pas être renouvelés en 1989 et les années suivantes. Il ne restera que la marge de manoeuvre départementale ce qui rendra impossibles l'ouverture du plateau technique, la mise en oeuvre du scanner, ainsi que toute politique de maintien à domicile et d'alternative à l'hospitalisation des personnes âgées. Le budget global et les redéploiements de moyens dans le cadre départemental et régional trouvent ici des limites que seule la solidarité nationale peut franchir. C'est pourquoi, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre afin de remédier à cette situation.
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La question est caduque
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