Question de M. MARTIN Hubert (Meurthe-et-Moselle - U.R.E.I.) publiée le 14/04/1988

M. Hubert Martin informe M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des rapatriés et de la réforme administrative, qu'il est extrêmement difficile d'obtenir rapidement toute pièce d'état civil à Nantes où sont centralisés tous les dossiers concernant nos concitoyens d'outre-mer. Après renseignements, le travail se fait toujours à Nantes sur micro-fiches. N'est-il pas envisagé, au plus tôt, de mettre sur ordinateur toutes ces données qui permettraient à nos Français d'outre-mer d'obtenir satisfaction beaucoup plus rapidement.

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Transmise au ministère : Affaires étrangères


La question est caduque

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