Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 14/04/1988
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports quelle suite il entend donner à la deuxième étude que vient de lui remettre le groupe de travail sur la simplification des documents de transport. Va-t-il prendre les mesures pratiques et précises pour une mise en oeuvre rapide qui lui sont suggérées.
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Transmise au ministère : Transports
La question est caduque
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