Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - C) publiée le 26/05/1988
Mme Marie-Claude Beaudeau demande à M. le ministre des transports, d'envisager une participation financière de l'Etat à la réalisation d'une voie souterraine pour le T.G.V. Nord, dans la traversée de la région urbanisée de Stains (Seine-Saint-Denis) à Gonesse (Val-d'Oise). Elle lui demande de considérer cette participation comme une contribution de l'Etat à un projet dont l'intérêt national et international est évident. Elle lui rappelle que pour les autres T.G.V. la participation de l'Etat était importante. Elle lui demande quelles mesures il envisage pour que le tracé du T.G.V. Nord évite de couper Goussainville en deux parties.
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Réponse du ministère : Transports publiée le 04/08/1988
Réponse. - Le projet de T.G.V. Nord, comme le T.G.V. Sud-Est, sera financé par la S.N.C.F. et l'Etat ne participera pas à son financement. Le tracé retenu est actuellement soumis à la procédure d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique. Le dossier établi à cet effet comprend, notamment, l'étude d'impact décrivant les effets dommageables du projet sur l'environnement, ainsi que les mesures proposées par le maître d'ouvrage pour y remédier. La traversée de Goussainville a fait l'objet d'une étude approfondie, en concertation avec les représentants de la commune. L'hypothèse d'une traversée souterraine a été examinée. Toutefois, cette solution se heurte, notamment, aux difficultés techniques posées par le franchissement de la vallée du Crould. Le tracé finalement soumis à l'enquête publique est décalé d'environ 300 mètres par rapport au projet initial inscrit dans le P.O.S. afin de tenir compte des projets de développement de la commune. Il est par ailleurs prévu de construire des ouvrages de rétablissement des communications entre Goussainville et le Vieux Village. D'une manière générale, la S.N.C.F. prendra l'ensemble des mesures nécessaires pour faciliter l'insertion dans l'environnement de ce projet d'intérêt national.
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