Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 05/05/1988
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, de quelle persévérance va-t-il témoigner pour essayer d'uniformiser et d'alléger les imprimés fiscaux. D'après certains spécialistes, il existerait encore onze imprimés pour récupérer la taxe de droit de bail, dans un ensemble qui comprend 175 imprimés fiscaux destinés au public. L'administration, de son côté, en possédant un jeu de six cents. Viendra-t-il ce jour où il sera tenu compte de l'impôt " temps " que doivent acquitter les entreprises et les particuliers pour répondre à la légitime curiosité des services fiscaux ?
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La question est caduque
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