Question de M. DELANEAU Jean (Indre-et-Loire - U.R.E.I.) publiée le 02/06/1988
M. Jean Delaneau appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement, sur la situation de plusieurs régions qui cumulent un certain nombre de risques majeurs. Ainsi la région Centre comporte quatre sites nucléaires, est traversée par la Loire et ses affluents dont les crues centennales non encore contenues par les barrages écrêteurs peuvent générer des dégâts importants, et empruntée par de grandes voies de communication ferroviaires ou routières où transitent des produits dangereux. Il renouvelle auprès de lui la demande déjà formulée auprès de son prédécesseur lors de la discussion du projet de loi de finances au Sénat le 21 novembre 1987, de nommer dans ces régions, et en particulier dans la région Centre, un délégué régional aux risques majeurs qui, placé auprès du préfet de région, serait chargé d'assurer l'information des populations et des élus concernés, et de coordonner les moyens de prévention et de sauvegarde qui dépendent souvent de plusieurs départements ministériels.
- page 711
Transmise au ministère : Risques technologiques
Réponse du ministère : Risques technologiques publiée le 27/10/1988
Réponse. - La France est concernée par de nombreux risques naturels et technologiques, puisque plus de 10 500 communes peuvent être touchées par les inondations, les mouvements de terrain, les séismes ou les avalanches et qu'il existe 50 000 établissements industriels soumis à autorisation. Les transports de matières dangereuses, les grands ouvrages et les sites industriels et urbains complexes sont porteurs également de risques importants. Cette multiplicité des risques nécessite que tous les niveaux de l'administration soient mobilisés pour mettre en oeuvre la politique de prévention que le Gouvernement entend promouvoir. Le département est bien évidemment le cadre le plus approprié à une action des services extérieurs de l'Etat sous la responsabilité du préfet. Mais les administrations de l'Etat au niveau régional, voire interrégional concourent également à cet objectif. C'est pourquoi, s'il ne paraît pas indispensable de nommer dans chaque région un délégué régional aux risques majeurs, ce qui alourdirait inutilement des structures administratives déjà très complexes, il est effectivement nécessaire de constituer aux niveaux régional et départemental un réseau d'animateurs qui, sous la responsabilité des préfets, soient en mesure de donner plus d'efficacité à la politique de prévention des risques majeurs. Des instructions seront adressées à cette fin aux préfets.
- page 1202
Page mise à jour le