Question de M. LAFFITTE Pierre (Alpes-Maritimes - R.D.E.) publiée le 09/06/1988
M. Pierre Laffitte attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur la situation juridique qui peut apparaître en cas d'O.P.A. désapprouvée par le personnel. Admettons qu'à la suite d'une O.P.A., comme celle que subit la Télémécanique, le personnel en majorité veuille quitter la société en invoquant une modification probable de son avenir professionnel, donc de façon indirecte de ses conditions de travail. Le droit du travail actuel permet-il d'obtenir des indemnités de licenciement ? Le cas serait analogue à la clause de conscience dont bénéficient les journalistes. Il attire l'attention sur le fait que les entreprises modernes, de plus en plus, doivent investir pour l'essentiel dans l'investissement intellectuel (formation, motivation, recherche, qualité des réseaux commerciaux, etc.) car elles peuvent louer immeubles et machines. Le personnel peut donc en cas d'O.P.A. quitter l'entreprise achetée et en reconstituer une autre. Quelle est sa position devant de telles éventualités ? Le code du travail ne devrait-il pas être précisé sur ces deux points ?
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Transmise au ministère : Travail
La question est caduque
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