Question de M. TREILLE Georges (Deux-Sèvres - UC) publiée le 09/06/1988
M. Georges Treille appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie, du commerce extérieur et de l'aménagement du territoire, chargé du commerce, de l'artisanat et du tourisme, sur les conséquences professionnelles de l'horaire d'été dans l'industrie hôtelière. En effet, les horaires d'été posent des problèmes tout à fait précis : au cours des mois d'été, la clientèle fréquente les établissements tard le soir, souvent après 22 heures, alors qu'il n'est que 20 heures au soleil. Ainsi, les apprentis et les jeunes de moins de dix-huit ans, qui ne peuvent pas travailler après 22 heures, doivent cesser le travail alors même que l'activité de l'établissement est au plus fort. Cette situation n'est pas sans répercussion sur la qualité de l'accueil et de la prestation fournie aux clients. Il lui demande en conséquence s'il envisage, en raison des graves perturbations qu'il provoque, d'abandonner l'an prochain l'horaire d'été. Il lui demande, en outre, si une telle solution ne pouvait être retenue, si un aménagement des horaires de nuit pourrait être réalisé, de façon que soit considérée en horaire de nuit non plus la tranche 22 heures-6 heures du matin, mais la tranche 23 heures-7 heures du matin.
- page 724
Transmise au ministère : Tourisme
Réponse du ministère : Tourisme publiée le 12/04/1990
Réponse. - L'abandon de l'horaire d'été ne semble pas la solution la plus appropriée pour résoudre les difficultés de l'industrie hôtelière liées à la réglementation sociale qui impose la cessation de leur travail aux apprentis et aux jeunes de moins de dix-huit ans dès 22 heures. En revanche, le ministre du tourisme n'est pas hostile à une révision de cette réglementation sociale à condition qu'elle se fasse en concertation avec les partenaires sociaux. Il pourra attirer l'attention du ministre du travail sur l'étude d'une telle mesure qui ne paraît pas excessive, tant par son contenu, sa durée effective d'application dans l'année et son champ d'application à un métier où l'existence d'horaires de pointe est une donnée que les apprentis doivent progressivement connaître et maîtriser.
- page 823
Page mise à jour le