Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 09/06/1988
M. Louis Souvet demande à M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi de bien vouloir lui exposer les différentes procédures administratives en cours d'élaboration relatives à la situation des travailleurs frontaliers en chômage complet. Il lui rappelle que ces personnes n'obtiennent pas d'indemnités du chômage calculées sur la base de leur salaire réel perçu dans les pays de travail, mais au contraire selon la législation du pays de résidence. Il s'ensuit donc une situation juridique et pécuniaire injuste. Il le remercie de la réponse qu'il voudra bien lui réserver.
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Transmise au ministère : Travail
La question est caduque
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