Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 09/06/1988
M. Louis Souvet demande à Mme le ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la famille, des droits de la femme, de la solidarité et des rapatriés, de bien vouloir lui indiquer la manière dont elle entend valoriser le " contrat enfance " instauré par son prédécesseur. Il souhaite savoir quel rôle les collectivités locales se verront assigner dans la promotion de cette nouvelle formule de développement des modes de garde pour les enfants âgés de moins de six ans. Il la remercie de la réponse qu'elle saura lui réserver.
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Transmise au ministère : Solidarité
Réponse du ministère : Famille publiée le 18/01/1990
Réponse. - Mis en place en 1988 par la Caisse nationale des allocations familiales, et succédant au " contrat-crèches ", le " contrat-enfance " vise à inciter les communes à mener des politiques globales et cohérentes en faveur de l'accueil des jeunes enfants. Il s'agit d'un dispositif particulièrement efficace, qui s'est sensiblement développé ces derniers mois, et que le secrétariat d'Etat chargé de la famille soutient activement. Ce soutien s'est d'ores et déjà traduit par une participation personnelle de Mme le secrétaire d'Etat à la promotion du contrat-enfance, lors de la signature des premiers contrats en Ariège. Elle a également adressé, en coordination avec le secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, une lettre à tous les maires de France, par l'intermédiaire des préfets. Cette lettre a été envoyée pour information à l'ensemble des élus locaux et des parlementaires. Les premiers résultats de cette politique active sont très positifs puisqu'au 30 avril 1989, plus de 100 contrats-enfance sont d'ores et déjà signés et 300 le seront d'ici à la fin de l'année 1989. A l'évidence, les collectivités locales, et en premier lieu les communes qui ont la responsabilité de l'accueil des jeunes enfants, ont également un rôle majeur à jouer dans la valorisation du contrat-enfance.
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