Question de M. BRANTUS Pierre (Jura - UC) publiée le 23/06/1988
M. Pierre Brantus appelle l'attention de Mme le secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé des personnes âgées et des handicapés, sur la politique suivie en matière de prise en charge de l'hébergement des personnes âgées. Actuellement, elles sont plus de 13 p. 100 en hôpitaux psychiatriques. Elles ne devraient pas s'y trouver en raison des conséquences fâcheuses de leur présence aux côtés de malades psychosomatiques. Les hôpitaux de moyen et court séjour ne correspondent pas davantage à leurs besoins réels. Quant au long séjour, il s'agit en réalité d'un problème de médicalisation. Il lui demande en conséquence s'il ne conviendrait pas de réexaminer avec célérité les structures d'hébergement des personnes âgées, non pas en fonction de la durée (long, moyen ou court séjour), mais en fonction du degré des soins à dispenser.
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Réponse du ministère : Personnes âgées publiée le 18/05/1989
Réponse. - Il est exact, ainsi que le fait remarquer l'honorable parlementaire, qu'un certain nombre de personnes âgées continuent d'être hébergées à mauvais escient en médecine, en moyen séjour et en psychiatrie. C'est souvent la réponse apportée par l'environnement familial ou social lorsqu'une crise survient et ne permet pas de maintenir la personne âgée à son domicile. De tels " placements " en établissements sanitaires constituent une déviation de leur finalité. La mise en place d'un régime tarifaire et de prise en charge unique pour l'ensemble des établissements pour personnes âgées serait l'un des moyens de faire disparaître les effets pervers du cloisonnement entre le secteur social et le secteur sanitaire. Afin d'assurer une meilleure coordination des équipements entre les deux secteurs, un décret est prévu qui organisera la fusion des commissions régionales et nationales de l'hospitalisation, des institutions sociales et médico-sociales et de l'équipement en commissions nationales et régionales des équipements sanitaires et sociaux. Cette mesure qui harmonise la procédure de création des établissements comportant des moyens d'hospitalisation et des établissements sociaux va dans le sens d'un décloisonnement entre le sanitaire et le social. Elle devra être complétée par des réformes plus fondamentales du dispositif statutaire et tarifaire qui s'applique aux établissements pour personnées âgées. Un groupe de travail, présidé par l'I.G.A.S., a été constitué au ministère pour élaborer des propositions dans ce domaine. Le principal objectif des réformes en préparation sera de décloisonner le secteur sanitaire et le secteur social, de mieux adapter les barèmes de prise en charge à l'état des personnes accueillies et de renforcer dans ce secteur la cohérence des tarifs et des actions des différentes catégories d'établissements.
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