Question de M. HERMENT Rémi (Meuse - UC) publiée le 30/06/1988
M. Rémi Herment attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur les aides apportées par l'Etat aux éleveurs dans le cadre de la prophylaxie des maladies infectieuses du bétail. Il s'avère que ces aides sont variables selon le type de maladie infectieuse et que, notamment, celles relatives à la tuberculose sont nettement plus importantes que celles liées à la brucellose, alors que cette dernière, éminemment contagieuse, constitue un réel péril pour les exploitations infectées et leurs voisines. Aussi, souhaiterait-il savoir si une revalorisation substantielle des aides à la désinfection des étables brucelliques ne pourrait être envisagée.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 22/09/1988
Réponse. - L'intervention financière de l'Etat pour la désinfection et l'aménagement des étables en vue d'une meilleure salubrité est plafonnée à 1 000 francs dans le cas d'un assainissement pour tuberculose bovine. Le plafond est fixé à 120 francs lorsqu'il s'agit d'un assainissement pour brucellose bovine, mais dans ce cas l'Etat participe financièrement à la seule désinfection des locaux et non à leur aménagement. L'éventualité d'une revalorisation de ces aides pourrait être étudiée à l'occasion d'une réflexion qui sera entreprise prochainement par les services compétents du ministère de l'agriculture et de la forêt sur le redéploiement des crédits d'Etat (chapitre 44-70, article 21) affectés à la prophylaxie de la brucellose et de la tuberculose bovine.
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