Question de M. HAENEL Hubert (Haut-Rhin - RPR) publiée le 07/07/1988
M. Hubert Haenel appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sur les délais d'envoi des procurations adressées par des Français à l'étranger lors des dernières élections législatives. Afin d'étayer sa remarque, il donne pour exemple des procurations valables pour le scrutin du 5 juin 1988, portant la signature du consul de France à Libreville le 26 mai, le cachet de transit par Paris le 7 juin et l'arrivée dans le Haut-Rhin le 8 juin. Il souhaite que des rappels soient donnés aux autorités concernées afin de faciliter l'accélération de tels courriers et par conséquent d'en permettre l'exploitation.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 02/02/1989
Réponse. - Le ministère des affaires étrangères est particulièrement attentif à ce que les citoyens français résidant à l'étranger puissent exercer leur droit de vote par procuration dans les meilleures conditions. Aussi les postes consulaires ont-ils reçu pour instruction permanente de veiller à l'information de nos compatriotes en ce domaine et d'attirer leur attention sur les délais minima d'acheminement aux mairies et aux mandataires des documents électoraux, délais souvent liés à la distance. Les électeurs se voient notamment recommander, s'ils manifestent le souhait d'avoir recours au vote par procuration, de procéder à la recherche d'un mandataire et à l'établissement de l'acte de procuration sans attendre l'ouverture d'une période électorale. Si, malgré ces recommandations, des demandes de vote par procuration sont formulées tardivement, compte tenu des délais minima d'acheminement, les postes consulaires ont pour instruction d'en faire une expéditionexceptionnelle par valise diplomatique spéciale, tout en attirant l'attention des électeurs sur le caractère tardif de leur demande et sur le risque que les volets ne parviennent pas à temps à leurs destinataires. De plus, il faut souligner que les électeurs conservent en tout temps la possibilité de recourir à la poste du pays de résidence, s'ils estiment que celle-ci leur offre plus de garantie de rapidité (art. R. 75, 4e alinéa). Dans le cas précis cité par l'honorable parlementaire concernant une procuration établie à Libreville le 26 mai 1988, les volets ont effectivement transité par la valise diplomatique qui, vu la brièveté du délai restant avant le scrutin, paraissait le moyen d'acheminement le plus approprié. Cependant, ce moyen est lui aussi tributaire de la régularité des transports aériens, ce qui explique que les volets ne soient pas parvenus à temps à leurs destinataires.
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