Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 07/07/1988
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le Premier ministre s'il ne juge pas intéressant de faire établir, par chaque ministère, l'état des dispositions législatives qu'il conviendrait de prendre pour leur département en vue de l'échéance du 1er janvier 1993. Serait-il possible de déterminer le calendrier qu'il serait souhaitable de respecter.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 04/05/1989
Réponse. - Le Premier ministre indique à l'honorable parlementaire que le séminaire gouvernemental qui s'est tenu le 22 octobre a eu, entre autres objets, d'avancer dans le sens posé par la question, de sorte qu'il soit effectivement possible, dans des délais raisonnables, d'arrêter et de faire connaître le calendrier du souhaitable.
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