Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 07/07/1988
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports comment seront réparties pour l'année académique 1988-1989, et suivant quels critères, les 1 113 bourses Eramus arrêtées par la commission de la C.E.E.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 08/09/1988
Réponse. - Le programme Erasmus permet, notamment, l'attribution d'aides à la mobilité à des étudiants effectuant une période d'études, accomplie dans un autre Etat membre de la Communauté, si elle est pleinement validée par leur établissement d'origine. La répartition du montant affecté chaque année par la commission à cette action est effectuée par application de quotas nationaux. Il en résulte, pour l'année académique 1988-1989, la possibilité d'attribuer, en France, 1 113 aides à la mobilité au taux moyen de 170 Ecus par mois d'études. Les programmes de coopération déposés par les établissements d'enseignement supérieur font l'objet, chaque année, d'une sélection par la commission. Dans chacun des Etats, une Agence nationale est compétente pour effectuer l'attribution des aides à la mobilité. En France, c'est au Centre national des oeuvres universitaires et scolaires qu'a été confiée cette mission. L'Agence nationale doit vérifier que sont satisfaites les conditions d'éligibilité des demandes en ce qui concerne, notamment, la durée minimale de la période d'études, la validation complète par l'établissement d'origine et l'exonération des droits d'inscription dans l'établissement d'accueil. Cette vérification faite, tout programme retenu par la commission doit recevoir une dotation tendant à faciliter la mobilité des étudiants, dont le montant est déterminé selon des critères fixés par les autorités nationales. Pour certains Etats, et tout particulièrement pour la France, le budget affecté à l'Agence nationale, par application des quotas nationaux, ne permet pas de satisfaire toutes les demandes d'aides aux étudiants figurant dans les programmes retenus à l'issue de la sélection communautaire. En effet, près de la moitié du millier de programmes sélectionnés comporte la participation d'un ou plusieurs établissements français. Les demandes d'aides à la mobilité des étudiants comprises dans les programmes éligibles correspondants sont plus de deux fois supérieures aux sommes disponibles. Le C.N.O.U.S. a proposé, pour cette première année où lui était confié le rôle d'Agence nationale, de répartir la somme allouée par la commission sur une base arithmétique. Un projet de décision a été élaboré par le bureau Erasmus du C.N.O.U.S. Il a été soumis pour avis à un groupe de travail constitué à partir de personnalités représentatives issues de l'enseignement supérieur, dont la composition a été communiquée à tous les établissements par la " Lettre Erasmus ". Les participants à cette réunion de travail ont donné leur approbation aux règles retenues et aux résultats de leur application. La répartition opérée permet, en règle générale, d'attribuer une aide à la mobilité pour deux demandes, sur la base du taux moyen de 170 Ecus par mois. Seuls quatre programmes comportant un grand nombre d'étudiants n'ont pu être financés dans cette proportion. L'allocation correspondante est versée à l'établissement après signature d'une convention conclue avec le C.N.O.U.S. pour chacun des programmes éligibles auxquels il participe. Afin de respecter l'autonomie des établissements, la formule de gestion la plus décentralisée a été retenue par l'Agence nationale. Il appartient donc aux établissements de désigner, dans le cadre d'un programme déterminé, les étudiants bénéficiaires d'une aide à la mobilité et de répartir entre eux la somme allouée, en tenant compte, le cas échéant, des situations individuelles. Ces modalités de répartition ont été retenues, ainsi qu'il a été indiqué, à titre expérimental pour l'année 1988-1989. Les règles à mettre en octobre 1988, sur la base d'orientations qui ont été présentées aux établissements et doivent être approfondies et précisées. ; octobre 1988, sur la base d'orientations qui ont été présentées aux établissements et doivent être approfondies et précisées.
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