Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 07/07/1988
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, pour quelles raisons la Communauté européenne n'a pas jusqu'à ce jour établi de programme spécifique d'actions forestières. Elle doit pouvoir, au-delà du financement d'opérations, par l'intermédiaire du F.E.O.G.A., du Feder et de la Banque européenne d'investissement, exercer un rôle spécifique en complément de celui des Etats pour que la forêt et les activités qui s'y rattachent bénéficient des progrès de la construction européenne.
- page 784
Transmise au ministère : Affaires européennes
Réponse du ministère : Affaires européennes publiée le 23/02/1989
Réponse. - Les préoccupations exprimées par l'honorable parlementaire rejoignent celles du Gouvernement français et désormais de la Commission des communautés. Celle-ci a en effet soumis au conseil, en juillet 1988, des propositions pour une politique communautaire dans le domaine forestier pour les années à venir. Ces propositions de la commission intéressent au plus haut point le Gouvernement français, puisque la France est, de loin, le premier producteur forestier de la Communauté, et que le bois est le deuxième déficit du commerce extérieur communautaire dans les produits de base après le pétrole. Le débat entre les Etats membres vient seulement de commencer. Les principales propositions de la commission, pour la période couvrant les années 1989 à 1992, visent à favoriser le boisement des terres agricoles, le développement et la mise en valeur du potentiel forestier dans les zones rurales, le développement de la filière du liège dans les zones méditerranéennes et la protection de la forêt. Le Gouvernement français a accueilli favorablement ces propositions, qui rejoignent ses propres préoccupations. Il souhaite qu'elles s'inscrivent dans la cohérence de l'ensemble des politiques communautaires agricoles et en faveur des zones rurales, au travers des fonds structurels, de la mise en oeuvre de l'intensification de la production agricole et du retrait des terres agricoles. Il veillera également à ce que l'action de la Communauté reste complémentaire et apporte un réel surcroît d'efficacité aux actions menées par les Etats membres.
- page 312
Page mise à jour le