Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 07/07/1988
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre de l'agriculture et de la forêt quel bilan on peut établir concernant l'agriculture biologique. Depuis quelques années, on assiste à sa progression régulière. Le 19 janvier 1986, le Parlement européen adoptait une résolution qui proposait d'encourager son développement. Le 13 janvier 1987, la section de l'agriculture et de l'alimentation du Conseil économique et social présentait dans un rapport des réflexions et des suggestions. Quelle politique compte mener le Gouvernement pour faciliter la poursuite de cette expérience intéressante ?
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 26/01/1989
Réponse. - Depuis la reconnaissance de l'agriculture biologique, le ministère de de l'agriculture et de la forêt, après avis de la Commission nationale de l'agriculture biologique, dont la composition vient d'être renouvelée et étendue, a pris un certain nombre de décisions qui constituaient un préalable indispensable à son développement : adoption du terme " agriculture biologique " pour désigner l'agriculture n'utilisant pas de produits chimiques de synthèse ; définition de l'agriculture biologique comme un mode de production spécifique ; mise en place de cahiers des charges types pour les produits végétaux ; élaboration d'un plan de contrôle. Dans l'étude qu'il a consacrée à l'agriculture biologique et à ses produits, le Conseil économique et social a mis en lumière deux problèmes majeurs : l'homologation obligatoire des cahiers des charges et le financement des contrôles. Le ministère de l'agriculture et de la forêt a donc préparé un projet de texte législatif rendant l'homologation des cahiers des charges obligatoire et réservant aux seuls produits élaborés selon les prescriptions d'un cahier des charges homologué, l'appellation " agriculture biologique " ou tout autre vocable faisant référence à des pratiques agricoles n'utilisant pas de produits chimiques de synthèse. Cette disposition est insérée dans le projet de loi d'adaptation de l'exploitation agricole qui vient d'être adopté en première lecture par le Sénat. Parallèlement, le ministère participe activement à l'élaboration d'un projet de règlement communautaire relatif à la production et à la commercialisation des denrées alimentaires issues de l'agriculture biologique. L'aboutissement, dans les plus brefs délais, de ces textes, constitue une des priorités du ministère de l'agriculture et de la forêt. A côté de mesures destinées à assurer un meilleur encadrement et un soutien technique plus efficace aux " agriculteurs biologiques ", notamment grâce à la création de deux certificats de spécialisation en agriculture biologique, et outre l'obtention d'aides communautaires en faveur de ce type d'agriculture, le ministère met en place des moyens financiers afin de prendre en charge, d'une façon dégressive et non pérenne, une partie des frais des contrôles inhérents à l'homologation des cahiers des charges. Ces actions permettront d'assurer la bonne information des consommateurs, en leur garantissant l'origine des produits qui se prévalent de l'appellation " agriculture biologique " et de protéger les exploitants qui se sont tournés vers ce type d'agriculture et se soumettent à ses contraintes. Elles contribueront ainsi à favoriser la diversification des productions agricoles.
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