Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 07/07/1988
M. Edouard Le Jeune appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur les difficultés économiques que rencontrent les agriculteurs pour l'acquisition des terres agricoles. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre afin d'orienter l'épargne vers le foncier agricole.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 31/05/1990
Réponse. - Il est toujours difficile, comme le remarque l'honorable parlementaire, à un agriculteur devant financer le capital d'exploitation d'acquérir en outre le capital foncier dès lors que celui-ci ne représente pas seulement des parcelles subsidiaires. Pourtant, cette acquisition s'impose à l'exploitant dans certains cas, par exemple lors de la vente du fonds loué par le bailleur. Les pouvoirs publics ont prévu, dans des situations de ce genre, des dispositions, en particulier un droit de préemption du fermier en place assorti de droits de mutation à taux réduit, en vue d'alléger les charges financières que les acquéreurs concernés ont à supporter. D'une façon générale, il apparaît toutefois nécessaire de promouvoir le financement du foncier agricole par une autre personne que l'exploitant lui-même. Diverses dispositions fiscales ont été mises en place à cet effet s'agissant des groupements fonciers agricoles et des baux à long terme. Par ailleurs, leministère de l'agriculture et de la forêt s'efforce de rechercher une rémunération nette acceptable de l'épargne investie dans le foncier agricole.
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