Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 07/07/1988
M. Edouard Le Jeune demande à M. le Ministre d'Etat, Ministre de l'économie, des finances et du budget de bien vouloir lui préciser quelles mesures le Gouvernement envisage pour réactualiser les seuils de la taxe sur les salaires afin de diminuer les charges fiscales supportées notamment par un très grand nombre d'associations.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 28/07/1988
Réponse. - Les contraintes budgétaires actuelles ne permettent pas d'envisager, dans l'immédiat, une révision du barème de la taxe sur les salaires. Cela dit, les associations régies par la loi du 1er juillet 1901 bénéficient d'un abattement sur le montant annuel de la taxe dont elles sont redevables. Cet abattement est fixé actuellement à 6 000 francs.
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