Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 07/07/1988
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les préoccupations exprimées par les enseignants et les étudiants de la faculté des lettres et des sciences sociales de l'université de Bretagne occidentale, sur la mise en place éventuelle d'une carte universitaire de préparation au concours du C.A.P.E.S. et de l'agrégation interdisant l'existence des centres de préparation dans la même académie. Compte tenu de l'éloignement de l'université de Bretagne occidentale par rapport à l'université de Haute-Bretagne, il lui demande s'il ne conviendrait pas, du fait de cette spécificité, de mettre en oeuvre une mesure dérogatoire afin de permettre à l'université de Bretagne occidentale de continuer à assurer en toute responsabilité la préparation au concours du C.A.P.E.S. et de l'agrégation, en soulignant que la faculté des lettres de l'U.B.O. prépare depuis de longues années au concours en lettres modernes et classiques, en anglais, en histoire-géographie, avec des résultats particulièrement prometteurs.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 14/03/1991
Réponse. - Une carte universitaire des préparations aux divers concours de recrutement des enseignants du second degré a été mise en place à la rentrée de 1988 et complétée aux rentrée de 1989 et 1990. Cette carte a été établie sur la base d'appels d'offres successifs adressés aux établissements d'enseignement supérieur. Les établissements retenus pour telle ou telle prépartion (C.A.P.E.S. de lettres modernes, de mathématiques, etc.) reçoivent un soutien financier spécifique destiné à ces préparations. Si la constitution de " fédérations de préparation ", destinées à permettre une collaboration entre divers établissements d'une même académie ou de plusieurs académies, a été encouragée, il n'a jamais été interdit d'ouvrir des préparations au même concours dans deux ou plusieurs universités de la même académie. La carte universitaire ainsi constituée n'a d'ailleurs été rien de plus qu'un instrument destiné à soutenir financièrement certaines préparations et n'a jamais empêché qu'un établissement n'ayant pas de soutien spécifique pour telle préparation organise, comme par le passé, cette préparation sur ses ressources propres. En tout état de cause, l'université de Bretagne occidentale bénéficie, dans le cadre de cette carte, de soutiens financiers à plusieurs concours de recrutement d'enseignants, que ce soit sous sa seule responsabilité (C.A.P.E.S. de lettres classiques, de lettres modernes, de mathématiques, C.A.P.E.T. d'économie-gestion) ou que ce soit en fédération avec d'autres établissements (C.A.P.E.S. d'histoire-géographie, agrégation et C.A.P.E.S. d'anglais, agrégation de sciences naturelles). Au total, les sommes attribuées à cet établissement représentent en 1990-1991 plus de 1 p. 100 des sommes allouées à ce titre à la totalité des établissements d'enseignement supérieur, ce qui apparaît fort honorable.
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