Question de M. LOUVOT Pierre (Haute-Saône - U.R.E.I.) publiée le 14/07/1988
M. Pierre Louvot appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement, sur la menace pour les lieux concernés que constitue la tendance actuelle à inventorier les sites souterrains, le plus souvent avec l'aide financière des collectivités territoriales, afin d'en favoriser l'accès aux adeptes de la spéléologie sportive et touristique. Des milieux particulièrement fragiles, présentant un intérêt scientifique, écologique et archéologique considérable, risquent de se trouver ainsi menacés, faute de dispositions législatives ou réglementaires les protégeant, d'être livrés au vandalisme et au pillage, conscients ou non. Il lui demande, dans ces conditions, s'il ne lui paraîtrait pas opportun d'élaborer et de mettre en oeuvre les mesures de protection instamment et légitimement réclamées par les scientifiques et les associations qui collaborent à la recherche et à la préservation des milieux souterrains.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 13/04/1989
Réponse. - L'honorable parlementaire appelle l'attention du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement, sur l'intérêt qu'il porte à l'élaboration de mesures de protection des milieux souterrains. Au cours de l'année 1988, la mission d'inspection spécialisée de l'environnement réunissant un groupe d'experts a dressé la liste des mesures nécessaires à la protection des sites souterrains. La nécessité d'une recherche juridique d'ensemble concernant la protection du patrimoine géologique afin de trouver une solution aux problèmes posés est apparue prioritaire. Suite à ce rapport, un contrat de recherche a été confié à une société spécialisée dans le droit pour l'environnement. Celle-ci, avec l'appui d'un groupe de travail spécialisé des ministères et des organismes intéressés, doit proposer une mise en forme réglementaire des mesures souhaitées. Celles-ci devraient être disponibles à la fin de l'année 1989. Elles porteront sur : a) les prélèvements et les fouilles ; b) les bourses de minéraux ; c) la protection des milieux souterrains ; d) la propriété des objets récoltés. Le contrat porte sur un délai de dix-huit mois.
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