Question de M. DELFAU Gérard (Hérault - SOC) publiée le 14/07/1988
M. Gérard Delfau appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'opportunité, conformément à la demande de l'université Paul-Valéry de Montpellier, de créer une licence d'occitan et de culture d'oc. Dès à présent, des cours sont dispensés en premier et troisième cycles, à côté de revues et d'équipes composées de chercheurs du C.N.R.S. et d'universitaires ; toutefois, l'absence d'une licence fait obstacle à une véritable formation à la recherche et à l'enseignement, sanctionnée par un diplôme, à destination des étudiants qui le souhaitent. Il souligne qu'une telle mesure, première concernant l'occitan dans une université française, serait non seulement précieuse sur le plan scientifique, mais aussi démontrerait utilement l'intérêt porté par les pouvoirs publics à la richesse historique et à la diversité qui fondent notre pays.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 29/09/1988
Réponse. - Dans le cadre des procédures d'habilitation à délivrer les diplômes nationaux pour l'année universitaire 1988-1989, il n'a pas été prévu de créer la licence d'occitan et de culture d'oc à l'université Montpellier-III. Le projet correspondant a été soumis à la procédure régulière de consultation des instances compétentes. Il n'a pas été retenu. En outre, ainsi qu'il était indiqué par circulaire du 9 juin 1988, chaque président d'université avait la possibilité de formuler, sous quinzaine, des observations sur les décisions négatives concernant les demandes d'habilitation à délivrer des diplômes nationaux. Aucune demande en ce sens n'a été adressée par le président de l'université Montpellier-III au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
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