Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 14/07/1988
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le Premier ministre pour à la fois faciliter la qualité du débat parlementaire et pour enrichir l'information de l'opinion publique, de publier au Journal officiel un tableau comparatif des systèmes fiscaux adoptés dans les Etats de la Communauté européenne concernant l'imposition du capital.
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Transmise au ministère : Économie
Réponse du ministère : Économie publiée le 12/01/1989
Réponse. - Compte tenu de l'ampleur du sujet évoqué, il ne peut être répondu à la question posée par l'honorable parlementaire selon la procédure des réponses aux questions écrites. Dans le souci d'enrichir l'information de l'opinion publique en matière de fiscalité, les pouvoirs publics et les organisations internationales publient régulièrement les études officielles établies sur ce sujet. En particulier, le thème de l'imposition du capital dans les Etats de la Communauté européenne a été étudié dans le cadre du 8 e rapport du Conseil des impôts, publié en 1986 aux Journaux officiels, et a fait l'objet, par ailleurs, d'une étude comparative de l'O.C.D.E. intitulée " L'imposition des personnes physiques sur l'actif net, les mutations et les gains en capital ", publiée en 1968 par cette organisation.
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