Question de M. DILIGENT André (Nord - UC) publiée le 14/07/1988
M. André Diligent demande à M. le Premier ministre de bien vouloir lui préciser la suite réservée aux conclusions d'une étude réalisée en 1985 pour les services généraux par la fédération des centres de programme d'action de lutte contre les taudis, portant sur la faisabilité d'un programme d'habitat spécifique en faveur des catégories sociales en difficulté : personnes âgées, jeunes et handicapés mentaux (chapitre 34-06, divers services, réalisation et diffusion d'enquête et d'étude).
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Transmise au ministère : Équipement
Réponse du ministère : Équipement publiée le 16/02/1989
Réponse. - L'étude à laquelle fait allusion l'honorable parlementaire n'a pas porté, comme il était initialement prévu, sur la faisabilité d'un programme d'habitat spécifique en faveur de catégories sociales en difficulté ; il a été jugé plus opportun de la réorienter sur les problèmes de gestion des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (C.H.R.S.) ; aussi a-t-elle été intitulée " les structures d'hébergement - approche d'une méthode d'analyse et d'évaluation du coût économique et social de l'hébergement " ; elle est terminée et disponible. Cette étude a abouti à des conclusions fort intéressantes en matière de gestion analytiques des C.H.R.S. Elle a aidé à améliorer la gestion des centres d'hébergement des P.A.C.T. Le problème du logement adapté aux catégories spécifiques n'a toutefois pas été omis. Des études ont été menées sur ce thème. La réalisation de logements adaptés aux besoins et aux moyens des personnes démunies ou dont le mode de vie atypique est incompatible avec un habitat collectif, est un des axes de la politique du Gouvernement en faveur du logement des défavorisés, et bénéficie d'aides à la pierre majorées et de financements du comité interministériel pour les villes (C.I.V.).
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