Question de M. SOUFFRIN Paul (Moselle - C) publiée le 21/07/1988
Bien que les effectifs des classes élémentaires de Moselle soient en progression, il a été supprimé soixante-dix postes d'instituteurs en 1987-1988 et vingt-quatre suppressions de postes sont annoncées pour 1988-1989. Dans le 1er cycle du second degré, les collèges ont perdu 500 postes en quatre ans alors que ce cycle reste caractérisé par une proportion trop élevée d'élèves en C.C.P.N. ou sortis du système scolaire avant la 3e. Dans le second cycle, les capacités d'accueil des lycées et les créations de postes sont insuffisantes alors que ce département connaît un taux de réussite au bac inférieur de 2 points à la moyenne nationale. En conséquence, M. Paul Souffrin demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports de doter, dès la prochaine rentrée scolaire, la Moselle d'un contingent supplémentaire de postes dans tous les cycles afin de renforcer la lutte contre l'échec scolaire et de permettre à ce département de combler ses retards
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 22/09/1988
Réponse. - Pour le premier degré, la rentrée 1988 s'effectuant à moyens constants sur le plan national, il a donc été nécessaire de procéder à un rééquilibrage pour permettre aux académies et aux départements qui connaissent depuis plusieurs années une forte augmentation démographique de renforcer leur capacité d'accueil. C'est dans ce cadre que le prélèvement d'emplois dans l'académie de Nancy - Metz a été fixé à 60. Le recteur de l'académie de Nancy - Metz a, pour sa part, estimé que la contribution du département de la Moselle pouvait être de 24 emplois d'instituteur. Cette mesure paraît tout à fait opportune compte tenu des éléments favorables qui se dégagent du constat de rentrée établi en octobre 1987. C'est ainsi que les taux d'encadrement dans l'enseignement préélémentaire (28,3 p. 100) ou dans l'enseignement élémentaire (22,1 p. 100) se situent à un niveau convenable. De même, la scolarisation des jeunes enfants de trois ans (secteur public) a nettement progressé de 1978 (80,9 p. 100) à 1987 (87,1 p. 100) et reste supérieure à la moyenne nationale (84,7 p. 100). Le rapport effectué entre la totalité des emplois d'instituteur du département et les effectifs d'élèves (5,12 postes pour 100 élèves) est également satisfaisant (moyenne nationale : 5). Dans ces conditions, le retrait d'emplois d'instituteurs décidé à la rentrée 1988 qui représente moins de 0,4 p. 100 de la dotation départementale ne devrait pas mettre en cause la qualité de l'enseignement dispensé dans le premier degré en dépit d'une très légère reprise démographique. Les moyens prévus pour le second degré public à la rentrée 1988 sont renforcés par trois séries de mesures ; d'une part, la création, au budget 1988, de 3 100 emplois de professeurs et de personnels d'encadrement, et 7 000 heures supplémentaires annuelles (H.S.A.) destinés à faire face à l'évolution démographique, principalement dans les lycées ; d'autre part, l'autorisation exceptionnelle, du 2 février 1988, de notifier 25 000 H.S.A. au-delà de celles initialement inscrites au budget, pour faire face à l'afflux d'élèves plus important que prévu ; enfin, le plan d'urgence arrêté par le conseil des ministres du 1er juin 1988, traduit dans le décret d'avance du 10 juin 1988, qui consacre, en tiers d'année, 50 millions de francs à l'aménagement des obligations de service des P.E.G.C., afin de rattraper une partie du retard pris dans la rénovation des collèges et 13 millions de francs pour la relance des zones prioritaires. L'administration centrale a réparti les moyens d'enseignement selon deux dispositifs : l'un, consistant à attribuer aux académies des dotations globalisées pour l'ensemble des trois sections des deux cycles (collèges, lycées, lycées professionnels), et qui doivent faire l'objet d'une mise en place déconcentrée dans les académies ; l'autre, de type contractuel, afin de soutenir les efforts des académies pour répondre auxobjectifs nationaux en faveur des enseignements artistiques, scientifiques et post-baccalauréat. L'académie de Nancy - Metz a ainsi bénéficié, au titre de la répartition globalisée, de 28 emplois et de 652 heures supplémentaires d'enseignement, et au titre de la distribution contractuelle, de 5 emplois de professeurs certifiés d'arts plastiques, de 23 équivalents-emplois pour le développement des filières scientifiques, et 8,5 emplois pour les classes post-baccalauréat. Elle a reçu en outre 1 635 H.S.A. au titre des mesures d'urgence précitées concernant l'aménagement des obligations de service des professeurs d'enseignement général de collège, et la relance des zones prioritaires. Si l'administration centrale a ainsi arrêté les dotations de chaque académie, c'est aux recteurs, pour les lycées, et aux inspecteurs d'académie, pour les collèges, qu'il appartient maintenant de répartir les moyens dans le cadre d'enveloppes que chaque recteur aura préalablement affectées à l'ensemble des collèges et, pour ces derniers, à chacun des départements de son académie. En ce qui concerne les établissements de la Moselle, je vous invite à prendre directement l'attache du recteur de l'académie de Nancy - Metz, qui est seul en mesure d'indiquer la façon dont il a apprécié la situation des collèges et des lycées de ce département au regard de celle des autres départements de son académie et les conséquences qu'il en a tirées lors de la répartition des moyens. ; de service des professeurs d'enseignement général de collège, et la relance des zones prioritaires. Si l'administration centrale a ainsi arrêté les dotations de chaque académie, c'est aux recteurs, pour les lycées, et aux inspecteurs d'académie, pour les collèges, qu'il appartient maintenant de répartir les moyens dans le cadre d'enveloppes que chaque recteur aura préalablement affectées à l'ensemble des collèges et, pour ces derniers, à chacun des départements de son académie. En ce qui concerne les établissements de la Moselle, je vous invite à prendre directement l'attache du recteur de l'académie de Nancy - Metz, qui est seul en mesure d'indiquer la façon dont il a apprécié la situation des collèges et des lycées de ce département au regard de celle des autres départements de son académie et les conséquences qu'il en a tirées lors de la répartition des moyens.
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