Question de M. SOUFFRIN Paul (Moselle - C) publiée le 21/07/1988
Le ministère de l'éducation nationale vient de décider l'extension de la désectorisation des élèves à l'entrée en 6e à de nouveaux secteurs de la Moselle. Cette désectorisation touchera également les villes de Metz et Thionville, pour l'entrée en seconde. La plupart des syndicats d'enseignants dénoncent ces mesures et le bilan des premières commissions d'affectation montre que cette désectorisation renforce la sélection des élèves, la concurrence entre les établissements ainsi que la politique de restriction des moyens. En conséquence, M. Paul Souffrin demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports si au choix de la désectorisation et de la mise en concurrence il n'est pas possible de préférer celui qui viserait à donner aux établissements les moyens de lutter contre l'échec scolaire, d'améliorer la qualité et la diversité de leur enseignement
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 10/11/1988
Réponse. - L'extension de l'assouplissement des procédures d'affectation des élèves dans les collèges et lycées de la Moselle pour la rentrée scolaire de 1988 a été décidée à la suite d'une concertation approfondie avec les collectivités territoriales, les associations de parents d'élèves, les enseignants et après qu'aient été prises en compte les données locales : géographie et caractère urbain ou rural de la zone considérée, environnement socio-économique. Pour les villes de Metz et Thionville, sont concernés par ces mesures : douze collèges et huit lycées au total sur les cent collèges et les vingt-quatre lycées que compte le département. L'extension, à la rentrée 1988, à cinq collèges et cinq lycées de Metz et trois lycées de Thionville, constitue le prolongement des expériences menées depuis 1984, d'abord dans plusieurs départements, puis à partir de 1987 dans l'ensemble des académies. Il s'agit de satisfaire les demandes motivées des familles qui souhaitent scolariser leur enfant dans un établissement autre que celui qui correspond à leur domicile, les conditions suivantes étant posées : maintien de la priorité d'accès à chaque établissement des élèves domiciliés dans le secteur ou le district de recrutement de cet établissement ; maintien de la capacité d'accueil de chaque établissement comme limite de l'expérience ; mise en place de commissions comprenant des représentants des parents d'élèves, des collectivités territoriales et des établissements, dont la tâche consiste à examiner les demandes des familles et non pas les dossiers scolaires des élèves : ce qui exclut toute possibilité de sélection sur des critères de niveau ; valorisation des établissements moins demandés par des actions appropriées. Le dernier bilan des expériences pour la rentrée 1987 s'est révélé satisfaisant tant sur le plan qualificatif que quantitatif. Les résultats ont paru suffisamment probants pour demander aux recteurs et aux inspecteurs d'académie de proposer pour la rentrée 1988 de nouvelles zones d'assouplissement de l'affectation des élèves dans toutes les académies. Les craintes exprimées dans la question ne semblent donc pas pour l'instant fondées. Cependant, les extensions prévues sont suivies avec une attention particulière de manière à prévenir l'apparition éventuelle des effets négatifs redoutés.
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