Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - C) publiée le 28/07/1988
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre des transports et de la mer sur les conséquences de l'aménagement d'une voie S.N.C.F. supplémentaire entre la gare du Nord et la gare de Villiers-le-Bel, Arnouville-lès-Gonesse (Val-d'Oise) pour le futur T.G.V. Nord. Elle lui demande de lui faire connaître les mesures envisagées pour aménager ou créer une voie supplémentaire sans mettre en cause les intérêts des propriétaires de pavillons situés le long des voies actuelles. Elle lui demande si toutes les solutions possibles (y compris de voie souterraine) ont bien été étudiées et quelles seront les modalités de concertation avec les personnes et collectivités concernées par la voie nouvelle du T.G.V. Nord dans la traversée de la région urbanisée de l'agglomération parisienne.
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Réponse du ministère : Transports publiée le 29/09/1988
Réponse. - La réalisation du T.G.V. Nord comporte, dans le département du Val-d'Oise, la création d'une cinquième voie entre Stains et Gonesse. Cet ouvrage a été soumis à la procédure d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du 31 mai au 13 juillet 1988, en même temps que la totalité du projet. Les personnes intéressées ont pu à cette occasion faire connaître leurs observations sur le projet. Celui-ci avait auparavant fait l'objet d'une procédure de concertation avec les représentants des communes concernées. Dans le rapport qu'elle vient d'établir, la commission d'enquête estime que la variante en souterrain ne peut être retenue, du fait de son coût, et qu'elle ne remédierait pas aux nuisances phoniques engendrées par ailleurs par les voies ferrées actuelles et la circulation routière. La commission rappelle également que le projet prévoit des dispositifs de protection contre le bruit et que la S.N.C.F. s'est à cet égard engagée sur des objectifs quantitatifs. D'une manière générale, la S.N.C.F. prendra l'ensemble des mesures nécessaires pour faciliter l'insertion dans l'environnement de ce projet d'intérêt national.
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