Question de M. DILIGENT André (Nord - UC) publiée le 11/08/1988
M. André Diligent appelle l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement sur l'avenir des plateaux techniques mis en place par la sécurité sociale minière. Il constate, en effet, que la population desservie par ces plateaux techniques a accusé une décroissance soutenue depuis quelques années, mais que celle-ci a atteint un seuil critique. Compte tenu que ces organismes ont montré leur efficacité technique et financière et qu'il serait néfaste que dans une région déjà sous-équipée dans le secteur sanitaire et social disparaissent des équipements modernes, il lui demande la nature des propositions et des solutions qu'il envisage afin que ces installations, tout en maintenant les conditions d'accès des ayants droit actuels, soient accessibles aux ressortissants de tous régimes qui le souhaiteraient dans une organisation permettant d'associer dans le domaine sanitaire l'ensemble des régimes de protection sociale, la mutualité et les collectivités locales, comme le souhait en a été notamment exprimé par le comité économique et social régional Nord - Pas-de-Calais, qui a souhaité, qu'au minimum, soit tentée une expérimentation sur plusieurs sites, celle-ci faisant l'objet d'une évaluation avant toute extension.
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 08/12/1988
Réponse. - Une convention a été signée le 16 août 1988 entre la caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines et la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, permettant une expérience d'ouverture réciproque du système de soins d'un régime aux ressortissants de l'autre. Ces organismes sont convenus de se rapprocher des syndicats nationaux représentatifs des professions de santé afin de les informer du contenu de la convention et de solliciter leur adhésion. Cette expérience devrait notamment concerner deux sociétés de secours minières de la région Nord : celle de Dourges et celle de Bully-Grenay.
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