Question de M. BRANTUS Pierre (Jura - UC) publiée le 11/08/1988
M. Pierre Brantus appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement, sur les conséquences de la catastrophe de Schweizerhalle, survenue le 31 octobre 1986, au cours de laquelle le Rhin a été contaminé sur une grande partie de son cours à la suite d'une pollution chimique. Il lui précise que la société Sandoz n'a, en aucun cas, éludé sa responsabilité. Toutefois, des tergiversations quant au montant des compensations pécuniaires devant être réglées aux collectivités et aux particuliers en ont retardé le paiement. Les réclamations de la France ont fait l'objet d'un communiqué du 19 septembre 1987 où la société Sandoz s'engageait à verser, à titre amiable, aux associations Alsa-Rhin une indemnité globale et forfaitaire de 46 millions de francs. Il lui demande de lui indiquer où en est le règlement de ce sinistre écologique et la nature des mesures de protection prises pour l'avenir.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 29/09/1988
Réponse. - Le montant des 46 MF correspondant au règlement à l'amiable de la réparation des dommages consécutifs à la pollution du Rhin dont la société Sandoz était responsable, ont été débloqués et répartis, à la fin de l'année 1987, entre les différents plaignants français qui, outre les personnes publiques ou privées regroupées au sein de l'association Alsa-Rhin, comprenaient l'Etat, divers établissements, les fédérations de pêcheurs et de chasseurs ainsi que des particuliers non adhérents d'Alsa-Rhin. Les sommes obtenues ont permis, indépendamment des opérations de réempoissonnement effectuées par les organismes compétents en matière de pêche, d'engager la réalisation d'un programme de restauration des écosystèmes du Rhin et la mise en place d'une station de mesure et d'alerte, à l'aval de la frontière franco-suisse. En outre, les liaisons entre le centre de secours de Saint-Louis et Bâle et les moyens d'alerte et d'information de la population et des communes les plus proches ont été renforcées.
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