Question de M. de ROHAN Josselin (Morbihan - RPR) publiée le 11/08/1988
M. Josselin de Rohan prie M. le ministre de l'agriculture et de la forêt de bien vouloir lui indiquer les statistiques les plus récentes relatives à la diminution des guichets de la M.S.A. en zone rurale stricto-sensu, diminution qu'un récent congrès de la C.N.M.C.C.A. (Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du Crédit Agricole) n'a pas manqué de le relever. Il lui demande quelles mesures il entend éventuellement prendre pour freiner ce mouvement que soulignait le rapport présenté au conseil économique et social par M. Marcel Le Boterff " le Secteur agricole et agro-alimentaire et la crise économique : des réponses économiques et sociales nouvelles et diversifiées ".
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 17/11/1988
Réponse. - Chaque caisse de mutualité sociale agricole, organisme privé chargé de la gestion d'un service public, jouit d'une grande autonomie dans la détermination des moyens à mettre en oeuvre pour atteindre les objectifs tenant à sa mission. Ainsi, notamment dans les départements ruraux ou dans les caisses à circonscription géographique étendue, se sont créés des antennes locales, des guichets ou des permanences régulières et sont organisées des réunions cantonales où tous les aspects de l'action de la caisse sont exposés, de manière à rapprocher l'organisme des assurés. Le développement des systèmes informatiques et télématiques a tendance à réduire les besoins en ce domaine. De plus, les élus, délégués communaux et cantonaux, les assistantes sociales et les contrôleurs de la caisse, par leur implantation locale, constituent un relais permanent entre la caisse et ses adhérents. Aussi, compte tenu de la diversité des formes d'intervention des caisses, il n'est pas possible d'établir une statistique.
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