Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 11/08/1988
M. Edouard Le Jeune demande à M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement de bien vouloir lui préciser quelles initiatives il envisage de prendre tendant à permettre la représentation des professions de santé au sein des comités économiques et sociaux régionaux, ainsi que dans les observatoires de la santé.
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 09/03/1989
Réponse. - Il est précisé à l'honorable parlementaire que les professions de santé sont représentées dans chaque comité économique et social où elles disposent généralement d'un siège pourvu par la section régionale de l'union nationale des associa ions de professions libérales par accord entre celles-ci. La loi n° 88-1023 du 7 novembre 1988 modifie l'article 31 de la loi n° 86-16 du 6 janvier 1986 et proroge de six mois le mandat des membres des comités économiques et sociaux régionaux. La prorogation de six mois de la durée du mandat des membres actuellement en fonction permettra de régler, notamment, le problème de la composition des comités économiqes et sociaux régionaux. Une étude est en cours dans les services du ministère de l'intérieur afin d'actualiser la liste des organismes en tenant compte de l'évolution de leur représentativité, de leur audience et des conditions de l'activité socio-professionnelle dans chaque région. Toute nouvelle demande de représentation accrue ou en propre dans les comités économiques et sociaux régionaux formée par les professions de santé sera examinée avec la plus grande attention lors de la révision de la composition de ces comités. Par ailleurs, la circulaire D.G.S./P.G.E./1A n° 245 du 28 juin 1985 relative aux observatoires régionaux de la santé (O.R.S.), qui a été adressée pour exécution aux préfets de région, demande à ces derniers de veiller à ce qu'au sein des conseils d'administration des observatoires régionaux de la santé soient représentés, outre les élus locaux, les organismes d'assurance-maladie et organisations mutualistes, les directeurs d'hôpitaux, les professionnels de santé : praticiens, hospitaliers, praticiens libéraux, professions paramédicales. Les directions régionales des affaires sanitaires et sociales ont donc invité les professionnels de santé à participer aux conseils d'administration des observatoires régionaux de la santé. Bien entendu, cette instruction générale donne lieu, dans la réalité, à des applications diverses selon les régions, et à une participation plus ou moins active des professionnels de santé.
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