Question de M. ROUVIÈRE André (Gard - SOC) publiée le 25/08/1988
M. André Rouvière attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur, chargé des collectivités territoriales, sur le statut des élus locaux. La décentralisation donne un pouvoir de décision à l'élu local et de grandes responsabilités. Cela a pour conséquence de multiplier les réunions et de l'obliger a être plus présent sur le terrain au détriment de sa vie professionnelle. Il lui demande quand le Gouvernement pense présenter au Parlement un projet de loi concernant le statut de l'élu local.
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Réponse du ministère : Collectivités territoriales publiée le 10/11/1988
Réponse. - Le Gouvernement est sensible à la situation des élus locaux exposée par l'honorable parlementaire. Il est, en effet, particulièrement conscient des difficultés quotidiennes rencontrées par ceux-ci pour l'exercice de leur mandat, notamment lorsqu'il s'agit des maires des petites communes rurales. Dans le cadre des améliorations qu'il entend proposer, il est tout à fait soucieux de la nécessité de prendre en compte la diversité des situations des différentes catégories d'élus et souhaite mettre en place des solutions claires et pragmatiques permettant de parvenir à des améliorations réelles. Dans un souci d'efficacité, et afin d'éviter tout risque de blocage du fait de la diversité des problèmes pendants, le Gouvernement s'est fixé un ordre de priorité. Dans ces conditions, il envisage d'étudier d'abord des mesures portant sur la formation et la disponibilité des élus salariés du secteur privé.
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