Question de M. HERMENT Rémi (Meuse - UC) publiée le 25/08/1988

M. Rémi Herment prie M. le ministre de l'agriculture et de la forêt de bien vouloir lui faire connaître le résultat de ses propositions visant à renforcer le programme commun de recherche " Eclair " de la Commission des communautés européennes, afin notamment de mieux aider les opérations de mise en production pré-industrielle de l'éthanol.

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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 05/01/1989

Réponse. - Ce programme communautaire Eclair est le premier programme pluriannuel (1988-1993) de recherche et de développement technologique dans le domaine agro-industriel, basé sur les biotechnologies. Lors de l'élaboration de ce programme, la délégation française a eu la préoccupation constante de faire apparaître que l'utilisation de matières premières renouvelables était un enjeu fondamental de l'économie de demain et que, dans ce contexte, en prolongement du programme français Aliment 2000 pour sa partie biotechnologique, il était indispensable d'assurer la priorité qui convient aux projets de recherche-développement orientés vers les utilisations non alimentaires de la production agricole. Ainsi, par exemple, le document préparatoire final note bien qu'il est opportun d'accorder plus d'attention aux ressources renouvelables que peut procurer l'agriculture du fait que les réserves de pétrole, matière première aujourd'hui essentielle, ne sont pas inépuisables. Pour ce faire, le programme Eclair est conçu pour promouvoir, au niveau pré-compétitif, de nouveaux développements basés sur les sciences de la vie et les biotechnologies afin d'accroître l'efficacité globale du système agro-industriel en regroupant les compétences et les outils dans le cadre d'une action de dimension communautaire. Le ministre de l'agriculture et de la forêt a de plus rappelé lui-même son attachement au dossier des matières premières végétales renouvelables, notamment au plan de la recherche, à l'occasion du conseil informel des ministres de l'agriculture tenu à Würzburg (R.F.A.), du 19 au 21 juin dernier. L'ensemble de ces propositions se traduit dans l'appel d'offres du programme Eclair qui va être lancé dans les meilleurs délais avec une dotation budgétaire de 80 millions d'ECU. Certaines opérations de mise en production pré-industrielle de l'éthanol devraient notamment répondre aux critères de sélection retenus.

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