Question de M. DILIGENT André (Nord - UC) publiée le 25/08/1988
M. André Diligent appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget sur des informations récemment diffusées (La Lettre de l'Expansion du 4 juillet 1988) selon lesquelles il serait envisagé la prise en charge du revenu dans le calcul de la taxe d'habitation. Une telle procédure serait alors de nature à refiscaliser une partie des personnes exonérées de l'impôt sur le revenu, ce qui ne serait pas précisément une mesure de progrès social. Il lui demande de lui préciser et, le cas échéant, de démentir ces informations.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 13/10/1988
Réponse. - Il n'est pas, à l'évidence, dans l'intention du Gouvernement de prendre des mesures qui auraient pour effet d'accroître globalement la charge que représentent les impôts locaux pour les contribuables les plus modestes.
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