Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 25/08/1988
M. Roland Courteau rappelle à M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports que les mesures adoptées après les comités techniques paritaires et C.S.D.E.N. du dernier trimestre de 1988 ont touché de nombreuses écoles sur le département de l'Aude. C'est ainsi qu'ont été programmées quatorze fermetures (huit classes élémentaires, trois classes uniques, un poste spécialisé, une maternelle), huit ouvertures et dix blocages de postes. Il lui indique que ces mesures risquent d'alourdir le nombre des cent cinquante-sept communes audoises sans école, d'aggraver le coût du ramassage scolaire, d'agir négativement sur les conditions de travail. Cela d'autant plus que cent soixante-sept élèves sont prévus en plus à la rentrée dans l'enseignement primaire. Il lui demande s'il envisage, ainsi que cela est souhaité par de nombreux syndicats de l'éducation nationale, de geler les mesures de cartes scolaires 1988, dans l'attente d'un collectif budgétaire de rentrée.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 03/11/1988
Réponse. - Il convient de rappeler que la rentrée a été préparée à moyens constants sur le plan national. Il a donc été nécessaire de procéder à un rééquilibrage pour permettre aux académies connaissant une forte augmentation démographique de renforcer leur capacité d'accueil. L'académie de Montpellier a ainsi bénéficié de l'attribution de cinquante-cinq postes d'instituteur dont dix récemment à l'occasion des derniers ajustements auxquels il a été procédé. Malgré ce contingent d'emplois supplémentaires, le recteur d'académie a dû mettre en oeuvre un rééquilibrage à l'échelon académique au profit des départements du Gard, de l'Hérault et des Pyrénées-Orientales. Ces départements avaient à résoudre certaines difficultés liées notamment à un potentiel d'ouvertures de classes a priori insuffisant ou à des lacunes dans le remplacement des maîtres absents. C'est donc dans ce contexte qu'il faut apprécier la situation du département de l'Aude. Il apparaît tout d'abord que, de 1980 à 1988, les effectifs scolarisés dans ce département ont légèrement régressé et que les prélèvements d'emplois réalisés au cours de la même période représentent moins de 3 p. 100 de la dotation départementale. Les principaux indicateurs retenus habituellement dans le premier degré sont, pour la plupart, meilleurs que ceux relevés dans le groupe des départements comparables par la structure du réseau des écoles ou dans l'académie de Montpellier. Ainsi, le rapport entre le nombre de postes d'instituteur et les effectifs est de 5,32 emplois pour cent élèves (groupe de départements comparables : 5,17 ; académie de Montpellier : 4,90 ; France métropolitaine : 5,00). De même, le taux d'encadrement dans l'enseignement élémentaire (20,40) est moindre par rapport à celui du groupe des départements comparables (21,66) (moyenne académique : 22,36/moyenne nationale : 22,61). S'agissant du mouvement des emplois d'instituteur à la rentrée scolaire 1988, le projet de rentrée a été élaboré au niveau départemental en fonction des priorités, des besoins et des contraintes locales, notamment de la ruralité. Seul est resté en vigueur, pour le maintien des écoles à classe unique, le seuil de neuf élèves, qui, d'ailleurs, n'est pas une norme rigide mais plutôt une référence. En effet, il importe d'éviter l'écueil qui consisterait à maintenir à tout prix des classes accueillant si peu d'élèves qu'aucune pédagogie efficace ne pourrait y être pratiquée. L'amélioration des conditions d'enseignement en zone rurale ne passe plus tant par le maintien de classes à faibles effectifs que par la mise en place de structures et de sytèmes adaptés au monde rural et à sa diversité tels que les regroupements pédagogiques intercommunaux. En tout état de cause, le retrait de cinq emplois d'instituteur décidé par le recteur de l'académie de Montpellier ainsi que les mesures de carte scolaire prises par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation de l'Aude, ne sont pas de nature à déstructurer le réseau scolaire et à mettre en cause la qualité de l'enseignement dispensé. De plus, les crédits importants qui viennent d'être attribués au ministère de l'éducation nationale renforcent ses possibilités d'intervention. Ces crédits n'autorisent pas la création de nouveaux emplois mais ils contribueront largement à promouvoir l'égalité des chances et à lutter contre l'échec scolaire.
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