Question de M. RENAR Ivan (Nord - C) publiée le 01/09/1988
M. Ivan Renar s'indigne de la décision prise par M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports d'octroyer les deux tiers du contrat portant sur l'achat de 13 000 micro-ordinateurs pour l'éducation nationale à des groupes étrangers. Cette décision est le reflet de l'abandon de la préférence nationale pour les marchés publics et va à l'encontre des intérêts des entreprises françaises et donc de l'emploi, tout particulièrement dans le Nord - Pas-de-Calais. Ainsi, l'entreprise Bull dont l'usine de Villeneuve-d'Ascq est la principale intéressée ne se voit attribuer qu'une commande de 524 machines alors que sa production actuelle n'atteint que 20 p. 100 de ses capacités. L'entreprise Léanord à Haubourdin, deuxième concepteur et fabricant français qui fut à l'origine, en 1985, avec la participation de l'université des sciences et techniques de Lille du " Nano Réseau " ne se voit confier que la fabrication de 664 ordinateurs. Le groupe Thomson qui installe actuellement une usine de composants électroniques à Marly dans le Valenciennois est lui totalement écarté du marché. Par ailleurs, certains chefs d'entreprises concernés ont eux-mêmes remis en cause les conditions douteuses dans lesquelles l'union des groupements d'achats publics a organisé la passation de ce marché. Aussi, afin de favoriser les productions françaises et la création d'emplois nouveaux, il lui demande de revenir sur cette décision injuste et néfaste pour l'intérêt régional et national.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 01/12/1988
Réponse. - Le choix des différents types d'équipements informatiques est motivé par plusieurs critères tant pédagogiques et techniques qu'administratifs. Il convient de rappeler qu'avant la mise en oeuvre du plan Informatique pour tous, le ministère a clairement affiché sa volonté de voir l'informatique pénétrer la formation des jeunes. Pour ce faire, sur les plans pédagogiques et techniques, les matériels, bien que de type professionnel, doivent être les mieux adaptés aux exigences des programmes d'enseignement des élèves et du niveau de ces matériels derniers en fonction de l'objectif recherché. C'est ainsi que, s'agissant de l'opération d'achat de 13 000 microordinateurs et des périphériques associés, un cahier des charges a été élaboré par une commission nationale pour définir les caractéristiques des matériels à acheter. Bien évidemment, ces caractéristiques déterminent plusieurs types de matériels pour une même gamme, il s'ensuit que plusieurs sociétés, enfonction des produits qu'elles fabriquent ou commercialisent peuvent se porter candidates. Le souci du ministère est donc bien d'effectuer le meilleur choix pédagogique, pour un coût convenable de matériels, ce qui justifiait le rejet de matériels techniquement très performants mais inadaptés aux besoins pédagogiques ou trop onéreux. Par ailleurs, l'obligation de livrer ces matériels dans des délais imposés par la rentrée scolaire de 1988 a tout naturellement nécessité un partage du marché. Sur le plan administratif, le ministère a respecté la procédure normale, très rigoureuse, des marchés de l'Etat définie par le code des marchés publics. Il en a été ainsi tant au niveau de la conception du cahier des clauses techniques particulières et du cahier des clauses administratives particulières qu'a celui de la collégialité des décisions prises. Les modèles déposés à cet effet ont ainsi été examinés par une commission mixte (pédagogues, utilisateurs et techniciens, administratifs) composés d'une quinzaine de membres.
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