Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 08/09/1988
M. Louis Souvet indique à Mme le ministre des affaires européennes qu'il avait posé à son prédécesseur une question écrite n° 8568 (J.O., Débats parlementaires du 19 novembre 1987), dans laquelle il proposait la création d'un système d'information " type S.V.P.-1992 ", directement connecté sur un numéro vert, et assurant un service de renseignements permanent à l'intention des particuliers, des entreprises et de tous les secteurs d'activité intéressés par l'ouverture du marché unique européen. A l'époque, le ministre avait manifesté un intérêt tout particulier à l'égard de cette suggestion qui,à son avis, pouvait compléter valablement les messageries sur Minitel. Lui-même n'ayant pu mener à bien la concrétisation de ce projet, il souhaite savoir si le ministère actuel entend poursuivre cette démarche, et ainsi offrir une information pratique et facile d'accès susceptible de répondre aux questions que suscitent, chez bon nombre de concitoyens, les divers aspects de l'échéance de 1992.
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La question est caduque
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