Question de M. ROUVIÈRE André (Gard - SOC) publiée le 15/09/1988
M. André Rouvière attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget sur les excédents de trésorerie des collectivités locales. Pour l'instant, les collectivités locales placent leur excédent à la Caisse des dépôts et consignations à un taux de 1 p. 100. Les collectivités locales recherchent d'autres moyens de financement. Il lui demande si on ne peut pas imaginer un type de placement disponible à tout moment qui offre une rémunération au moins égale à l'inflation dans un temps limité.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 29/09/1988
Réponse. - La question du placement des disponibilités des collectivités locales et des établissements publics locaux ne peut être examinée indépendamment du contexte plus général des relations de trésorerie entre celles-ci et l'Etat. Celles-ci sont en effet caractérisées par des obligations réciproques : l'Etat avance gratuitement aux collectivités locales le produit des impositions qu'il recouvre pour leur compte ; en contrepartie, les collectivités locales sont tenues de déposer au Trésor l'intégralité de leurs fonds disponibles, sans recevoir de rémunération, sauf pour les fonds dits " libres ". Actuellement, certaines collectivités locales souhaitent un réaménagement de ce système, leur permettant une plus grande autonomie dans leur gestion et une rémunération de leur trésorerie. Une réforme de ces relations n'est pas inconcevable, mais elle devrait être équilibrée et porter à la fois sur les avances de l'Etat et sur les dépôts de ces collectivités. Des études sont actuellement en cours sur ce sujet, mais il est encore trop tôt pour apprécier les différentes modalités de réforme possibles.
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