Question de M. CHAUMONT Jacques (Sarthe - RPR) publiée le 15/09/1988
M. Jacques Chaumont appelle l'attention de M. le ministre des transports et de la mer sur le fait que sur un très grand nombre d'avions, une zone " non fumeurs " existe à l'arrière de l'appareil succédant à une zone " fumeurs ". Tel est le cas, par exemple, sur les Boeing 747. La fumée des cigarettes a malheureusement tendance à se diffuser vers l'arrière de l'appareil. Ce qui fait que des voyageurs ayant opté pour des raisons de santé ou de commodité pour une zone " non fumeurs " se trouvent contre leur volonté empestés et empuantis. Il lui demande s'il ne pourrait pas proposer aux compagnies françaises de mettre les places " fumeurs " à l'arrière de l'appareil.
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Réponse du ministère : Transports publiée le 24/11/1988
Réponse. - L'arrêté du 20 octobre 1978 (J.O. du 11 octobre 1978), qui fixe les modalités d'application de l'interdiction de fumer dans les aéronefs, telle qu'elle découle du décret n° 77-1042 du 12 septembre 1977 (J.O. du 17 septembre 1977) pris conformément à la loi du 9 juillet 1976, précise que la circulation d'air doit s'effectuer de la zone d'interdiction de fumer vers la zone fumeurs. Les entreprises de transport aérien, qui ont l'obligation de prendre les mesures nécessaires pour l'application de l'interdiction de fumer, définissent des zones fumeurs-non fumeurs en fonction des caractéristiques techniques des appareils : selon les avions, en effet, la circulation d'air peut se faire d'avant vers l'arrière ou verticalement. C'est le cas du Boeing 747, où cette circulation s'effectue du haut vers le bas : théoriquement, il est donc possible de créer des zones homogènes (fumeurs-non fumeurs) par séries de rangées, même sans séparation matérielle. On ne peut,hélas . éviter des incidents à la frontière de ces zones entre fumeurs et non fumeurs, de même que des perturbations locales ayant le plus souvent pour origine : l'orientation des aérateurs individuels ; les mouvements en cabine ; l'obstruction de sorties d'air due à des dépôts de bagages en certains points du plancher. Il faut, à cet égard, considérer que la coexistence entre fumeurs et non fumeurs s'inscrit désormais dans l'éthique de tolérance à laquelle chacun doit souscrire. Il n'en demeure pas moins que le ministre des transports et de la mer, très attentif au confort des passagers sur les lignes françaises, suit de très près les études menées en permanence par Air France et la direction générale de l'aviation civile sur cette question, aux fins de tenir compte des exigences légitimes de la clientèle et d'améliorer le système au fur et à mesure de l'évolution des techniques.
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